Ministère des Travaux Publics,
Transports et Communications

Conformément à la norme environnementale et sociale no.2 de la Banque mondiale (NES2: Main-d'œuvre et conditions de travail), l’UCE est tenu d'élaborer des procédures de gestion de la main-d'œuvre du projet CATCOP.

Les principaux objectifs ce document sont:

• promouvoir la sécurité et la santé au travail.

• d’identifier les problèmes spécifiques et potentiels liés au travail dans le contexte du Projet

• encourager le traitement équitable, la non-discrimination et l’égalité des chances pour les travailleurs du
projet.

• protéger les travailleurs du projet, notamment ceux qui sont vulnérables tels que les femmes, les personnes
handicapées, les enfants (en âge de travailler, conformément à la NES nᵒ 2 de la Banque) et les travailleurs
migrants, ainsi que les travailleurs contractuels, communautaires et les employés des fournisseurs principaux,
le cas échéant.

• empêcher le recours à toute forme de travail forcé et au travail des enfants.

• soutenir les principes de liberté d’association et de conventions collectives des travailleurs du projet en accord avec le droit national.

• fournir aux travailleurs du projet les moyens d’évoquer les problèmes qui se posent sur leur lieu de travail.

Le PGMO est un document vivant qui est examiné et mis à jour tout au long de la mise en œuvre du projet.

Procédures_de_gestion_main-d'oeuvre(PGMO)-avril_2020.pdf

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Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) a reçu un financement de la
Banque Interaméricaine de Développement (BID) visant à améliorer les infrastructures de transport et la
connectivité départementale, à travers l’opération HA-L1104. Le projet initial prévoyait la réhabilitation de la
route nationale 5 entre Gonaïves et Port-de-Paix et de la route départementale 501 entre Port-de-Paix et
Anse-à-Foleur. Le projet est confié au MTPTC à travers une Agence d’Exécution (AE) qui en assure la gestion
opérationnelle, et l’Unité Centrale d’Exécution (UCE) qui est chargée de la gestion contractuelle du projet.
Le projet de réhabilitation de la RN5, lancé à plusieurs reprises par le passé, représentait un enjeu politique
fort qui avait fait l’objet de nombreuses annonces du gouvernement et de la Présidence. Cette volonté
d’avancer rapidement avec les travaux n’a pas permis le déroulement serein des mesures d’accompagnement
social, en particulier la gestion des réinstallations, telle que définie dans le Cadre d’Application des Plans
d’Action de Réinstallation (CAPAR) - réalisé en amont du projet, validé et diffusé par le MTPTC en septembre
2018. Constatant suite à des audits l’impossibilité de mettre en œuvre le projet dans le respect des standards
de performance environnementale et sociale et du CAPAR, la BID en a suspendu le financement. Le CAPAR
est disponible en annexe 1.
En accord avec le MTPTC, il a été décidé de reporter les efforts sur la réhabilitation de la route départementale
501, entre Port-de-Paix et Anse-à-Foleur, dans le respect des normes de performance environnementale et
sociale, et en conformité avec le CAPAR.
La RD 501 est une route côtière non revêtue, en dehors de la traversée de la ville de Saint-Louis du Nord. Elle
traverses les communes de Port-de-Paix (7,8 km linéaires), Saint-Louis du Nord (15,3 km) et Anse-à-Foleur
(3,3km). Le tracé démarre à la sortie Est de la commune de Port-de-Paix dans une zone fortement urbanisée
et traverse les sections communales Aubert, Baudin et La Pointe avant d’atteindre la commune de Saint-Louis,
qui concentre dans ses limites communales la majeure partie du tracé. 5 des 6 sections communales de SaintLouis sont traversées par la route : Rivière des Nègres, Derouvray, Desgranges, Rivières des barres et
Bonneau. La route rejoint ensuite la commune d’Anse à Foleur où elle traverse la section communale de
Mayance, jusqu’au bourg.
[...]

210916-PAR-RD501-T1-T2_Publication.pdf

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[...]Le bulletin sismique du BME est une publication mensuelle, avec un numéro annuel, qui ambitionne d’être un outil d’information du public sur les aléas sismiques permanents auxquels fait face le pays, avec pour objectif principal de tenir en éveil la conscience citoyenne. Il est l’aboutissement de la mise en commun des efforts entre l’Université, des chercheurs tant nationaux qu’internationaux et l’Administration publique, consentis après le séisme du 12 Janvier 2010 dont nous commémorons aujourd’hui le 12ème anniversaire.[...]

bulletin_annuel_2021.pdf

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Centre d'appel d'urgence du MTPTC

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Avis favorable de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif(CSCCA) sur le projet d'avenant 1 signé entre le MTPTC et l'entreprise LICC CONSTRUCTION

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Listes des pièces constitutives du contrat

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Sommaire des pièces constitutives du contrat

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Lettre de confirmation par le MEF de la disponibilité de Fonds pour la réalisation des travaux d'infrastructures routières à travers les six (6) départements géographiques du pays

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La Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) accuse réception le 7 décembre 2020 de votre correspondance (Réf. No : 0000712) du 4 décembre 2020 sous couvert de laquelle vous lui avez transmis, pour validation, la version corrigée du rapport d'analyse et d'évaluation des offres reçus dans le cadre de l'appel d'offres cité en objet.

Acquisition et la mise en place de 42 000 mètres cubes de béton bitumineux pour les dix départements géographiques du pays

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Fructueuse séance de travail avec Estrella; Collaboration avec Estrella et état des chantiers dont la firme dominicaine a la charge.

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Activités du MTPTC durant les 100 jours du gouvernement MOISE/JOUTHE

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Rapport de l'Analyse Environnementale Simplifiée

Protection du pont de Pont-à-Piment

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Cadre de Gestion Environnementale et Sociale(CGES)

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Cadre de Politique de réinstallation

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Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)

Protection et réhabilitation de deux(2) ponts dans la communes de Grand-Goâve (Département de l'Ouest)

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Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)

Protection du pont sur la rivière de Trou du Nord dans la commune du même nom dans le Département du Nord'Est

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Plan de Gestion Environnementale et Sociale

Protection de trois (3) ponts sur la route nationale #2

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Plan Succinct de Réinstallation

Protection et réhabilitation de deux (2) ponts dans la communes de Grand-Goâve et de Petit-Goâve (Département de l'Ouest)

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Plan Succinct de Réinstallation

Protection du Pont sur la rivière de Trou du Nord dans la commune du même nom dans le Départemant du Nord'Est

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Plan Succinct de Réinstallation (PSR)

Protection de trois (3) ponts sur la route nationale #2

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