Ministère des Travaux Publics,
Transports et Communications

Extrait du Moniteur du jeudi 20 octobre 1983

DECRET

JEAN-CLAUDE DUVALIER
PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 110, 111, 112, 113, 121, 164, 216 et 223 de la Constitution en vigueur,

Vu la Loi du 23 aout 1877 instituant au Département de l'Intérieur et de l'Agriculture une Direction Générale des Travaux Publics,

Vu l'article 113 de la Constitution de 1889 créant le Département des Travaux Publics,

Vu la Loi du 2 juin 1920 portant organisation de la Direction Générale des Travaux Publics,

Vu la Loi du 25 aout 1932 instituant au Département des Travaux Publics un Service Technique d'Administration dénommé "La Direction Générale des Travaux Publics",

Vu le Décret-loi du 1er décembre 1941 supprimant la Direction Générale des Travaux Publics et organisant des services administratifs,

Vu la Loi du 3 février 1944 modifiant les articles 2, 4 et 5 du Décret-loi du 1er décembre 1941,

Vu le Décret-loi du 26 septembre 1944 réorganisant les Services du Département des Travaux Publics,

Vu la Loi du 25 novembre 1946 réorganisant le Département des Travaux Publics,

Vu la Loi du 3 septembre 1951 modifiant l'article 9 de la Loi du 25 novembre 1946, fixant l'échelle des salaires des Ingénieurs et des Architectes du Gouvernement,

Vu la Loi du 31 octobre 1957 donnant de nouvelles dénominations a certains Départements Ministériels,

Vu la Loi du 21 février 1958 organisant le Département des Travaux Publics, Transports et Communications,

Vu la Loi en date du 6 octobre 1958 séparant le Service de Géodésie du Service des Levés Topographiques,

Vu le Décret du 28 novembre 1958 modifiant la structure du Département des Travaux Publics, Transports et Communications,

Vu le Décret du 16 novembre 1960 créant le Service de l'Aéronautique Civile (SAC),

Vu le Décret du 24 janvier 1963 modifiant les articles 4 et 10 de la Loi Organique du 28 novembre 1958,

Vu le Décret du 30 mai 1963, réorganisant le Département des Travaux Publics, Transports et Communications,

Vu la Loi en date du 20 juin 1963 instituant au Département des T.P.T.C. un Bureau de Recensement professionnel ayant pour tâche de régulariser l'exercice et la profession d'Ingénieur, d'Architecte et de Techniciens dans la conduite des travaux de construction,

Vu la Loi du 1er juillet 1963 créant le Conseil National de Développement et de Planification, faisant obligation a tous les Départements Ministériels et Organismes Autonomes d'instituer dans leur sein une Unité de Programmation,

Vu le Décret du 13 mai 1964 créant la Centrale Autonome Métropolitaine d'Eau Potable (CAMEP),

Vu le Décret du 20 aout 1964 créant l'Administration de l'Aéroport International de Port-au-Prince (AAIPP),

Vu le Décret du 27 septembre 1969 créant le Conseil National des Télécommunications,

Vu la loi du 3 juin 1971 réorganisant le Département des Travaux Publics, Transports et Communications,

Vu le Décret du 3 mars 1972 créant le Service d'Entretien Permanent du Réseau Routier National (SEPRRN),

Vu la Loi du 18 juin 1973 créant l'Administration Portuaire de Port-au-Prince (APP),

Vu la Loi du 29 aout 1973 fixant les attributions du SEPRRN et déterminant son mode de fonctionnement,

Vu le Décret du 3 octobre 1973 modifiant la structure organique du Conseil National des Télécommunications,

Vu le Décret en date du 21 janvier 1974, modifiant certaines dispositions de la Loi du 18 juin 1973,

Vu le Décret du 5 mars 1974 créant sous la tutelle de la Secrétairerie d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications le Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP),

Vu le Décret du 12 mars 1974 sanctionnant la Convention intéressant la gestion et le fonctionnement du Laboratoire National et des Travaux Publics,

Vu le Décret du 25 mars 1974 instituant le College National des Ingénieurs et Architectes haitiens,

Vu le Décret en date du 24 février 1975 modifiant les articles 5, 6 et 8 du Décret du 21 janvier 1974,

Vu le Décret du 23 mars 1976 créant le Service de Signalisation Routiere d'Haiti (SSR),

Vu le Décret du 9 décembre 1976 créant au sein du Département des Travaux Publics, Transports et Communications, le Service de Contrôle du Poids des Véhicules (SCPY),

Vu le Décret du 20 janvier 1977 créant et reglementant le fonctionnement du Service Autonome des Transports (SAT),

Vu le Décret du 28 mars 1977 créant sous la tutelle du Département des Travaux Publics, Transports et Communications, le Service de Location d'Equipement Lourd de Construction (SLELC),

Vu le Décret du 9 avril 1977 créant l'Electricité D'Haiti (EDH),

Vu le Décret du 20 aout 1977 créant le Service National d'Eau Potable (SNEP),

Vu le Décret du 31 mars 1978 créant le Conseil National des Transports (CNT),

Vu le Décret du 31 mars 1978 instituant sous l'Autorité du Département des Travaux Publics, Transports et Communications, le Service de l'Aéronautique Civile (SAC),

Vu le Décret du 7 avril 1978 créant l'Autorité Portuaire Nationale (APN),

Vu la Loi du 13 juin 1978 réorganisant le Département des Travaux Publics, Transports et Communications,

Vu le Décret du 4 mars 1980 créant la Compagnie Nationale de Transports (CONATRA),

Vu le Décret du 29 septembre 1980 créant l'Office National de l'Aviation Civile (OFNAC),

Vu le Décret du 29 septembre 1980 créant l'Autorité Aéroportuaire Nationale (AAN),

Vu le Décret en date du 19 février 1981 créant un Organisme d'Etat dénommé: Conseil National de la Statistique et de l'Informatique (CNSI) et prévoyant la constitution, au sein de tout Département Ministériel ou Organisme Autonome d'une Unité s'occupant de Statistique et d'Informatique,

Vu le Décret du 3 mars 1981 créant le Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides (SMCRS),

Vu le Décret en date du 10 avril 1981 créant la "Compagnie Haitienne de Navigation Aérienne",

Vu le Décret du 5 mars 1982 créant le Service Maritime et de Navigation d'Haiti (SEMANAH),

Vu la Loi en date du 6 septembre 1982 sur l'Administration Publique,

Vu la Loi en date du 19 septembre 1982 sur la Régionalisation,

Vu la Loi du 19 septembre 1982 sur la Fonction Publique,

Vu le Décret en date du 11 octobre 1982, modifiant certains articles du Décret du 9 décembre 1976, sur le contrôle du Poids des Véhicules,

Considérant que la technologie moderne a largement modifié la conception et la réalisation des Infrastructures de base, rendant ainsi nécessaire une nouvelle orientation du Département des Travaux Publics, Transports et Communications, en vue de réévaluer les besoins et d'établir des normes appropriées en matiere de Développement, de reglementer la construction et tout ce qui s'y rapporte,

Considérant que la multiplicité des fonctions de Planification, d'Etude, de Construction, d'Entretien et de Gestion au Département des Travaux Publics, Transports et Communications, dans différents domaines, impose des changements dans l'organisation actuelle,

Considérant qu'il convient d'améliorer et de rendre plus efficaces les Services du Département, en redéfinissant leur mission et en établissant entre eux des liaisons conduisant a une structure homogene qui permette une gestion unique en fonction des objectifs a atteindre;

Considérant que pour répondre aux exigences de la politique de Régionalisation poursuivie par le Gouvernement de la République, il y a lieu d'établir des représentations mieux structurées en personnel et en équipement, susceptibles de couvrir effectivement le Territoire National;

Considérant qu'il importe de modifier l'organisation du Département des TPTC afin d'adopter les recommandations relatives a l'uniformisation des Structures de l'Administration Publique;

Considérant qu'il convient d'instaurer au Département des Travaux Publics, Transports et Communications toutes les dispositions légales, visant a la reglementation du Service Civil;

Sur le rapport du Ministre d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications;

Et apres délibération en Conseil des Ministres:

DECRETE

TITRE I:
DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I
MISSIONS & ATTRIBUTIONS

Article 1.- Le Département Ministériel des Travaux Publics, Transports et Communications, désigné sous le sigle TPTC est l'organisme Central ayant pour missions de concevoir, de définir et de concrétiser la politique du Pouvoir Exécutif dans les domaines: Travaux Publics, Transports, Communications, Eau Potable, Energie Electrique et dans tous autres domaines définis par la Loi.

Article 2.- Le Département des TPTC a pour attributions de:
- Assurer l'étude et la planification, l'exécution, l'entretien, le contrôle, la supervision et l'évaluation de toutes les infrastructures physiques relatives: aux équipements urbains et ruraux; aux routes, ports et aéroports: aux systemes de télécommunications, aux systemes d'alimentation en eau potable;
- Etablir les reglements d'urbanisme et les normes techniques de construction;
- Reglementer et contrôler la prestation des services fournis par des entités publiques et privées agissant dans les différents domaines relevant de sa compétence.

CHAPITRE II
MODE D'INTERVENTION & DE LIAISON

Article 3.- Le Département des TPTC accomplit ses missions et attributions soit directement en utilisant ses propres ressources, soit par contrat avec le secteur privé: 1ocal ou étranger.

Article 4.- Dans le cadre des activités relevant de sa compétence et sur demande, le Département des Travaux Publics, Transports et Communications peut fournir un support technique,
- aux autres Pouvoirs Publics,
- aux autres Départements Ministériels,
- aux Municipalités, et
- au secteur privé y compris les Organismes non gouvernementaux, les conseils Communautaires les Coopératives et autres.

La nature et l'étendue de ce support technique seront spécifiées dans une convention.

Article 5.- Le Titulaire du Département des TPTC exerce un pouvoir de tutelle sur les organismes Autonomes suivants:
1. Electricité (EDH)
2. Centrale Autonome Métropolitaine d'Eau Potable (CAMEP);
3. Service National d'Eau Potable (SNEP)
4. Laboratoire National du Bâtiment et des travaux (LNBTP);
5. Compagnie Nationale des Transports (CONATRA);
6. Conseil National des Télécommunications (CONATEL);
7. Service Maritime et de Navigation d'Haiti (SEMANAH);
8. Service de Location d'Equipement lourd de construction (SLELC);
9. Bureau Cadastral de Port-au-Prince;
10. Service de Signalisation Routiere (SSR)
11. Bureau de Géodésie et de Cartographie;
12 Office National de l'Aviation Civile (OFNAC)
13. Autorité Aéroportuaire Nationale (AAN);
14. Compagnie Haitienne de Navigation Aérienne;

Cette liste pourra etre modifiée a tout moment par la Loi.

Article 6.- La tutelle est exercée selon les modalités prévues aux articles 60 a 67 de la Loi du 6 septembre 1982 sur l'Uniformisation des Structures.

TITRE II
DISPOSITIONS ORGANIQUES

CHAPITRE I
DU BUREAU DU MINISTRE

Article 7.- Le Département des Travaux Publics, Transports et Communications est administré par un Ministre qui en a la responsabilité générale.

Le Ministre exerce ses fonctions conformément aux dispositions des articles 24, 25 et 26 de la Loi du 6 septembre 1982 portant l'Uniformisation des Structures et Principes Généraux de l'Administration Publique.

Article 8. - Le Ministre peut déléguer certaines de ses fonctions dans les conditions prévues au Titre V de la Loi du 6 septembre 1982 sur l'Uniformisation des Structures.

Article 9.- Le Ministre peut etre assisté d'un ou plusieurs Secrétaires d'Etat qui exercent les attributions générales prévues aux articles 31 et 32 de la Loi du 6 septembre 1982 sur l'Uniformisation des Structures.

Article 10.- Le Ministre peut au besoin, etre assisté de Consultants nationaux ou étrangers ainsi que d'un Cabinet Particulier suivant les dispositions des articles 31 et 32 de la Loi du 6 septembre 1982 sur l'Uniformisation des Structures.

Il est également assisté d'un Conseil Consultatif de Coordination et de Planification composé du Directeur Général du Département, et des Directeurs des Organismes Autonomes sous tutelle.

Article 11.- La structure du Département des Travaux Publics, Transports et Communications comprend:
1. La Direction Générale dont dépendent les directions centrales et régionales
2. Les Organismes Autonomes.

CHAPITRE II
DE LA DIRECTION GENERALE

Article 12.- La Direction Générale des TPTC qui dirige toutes les activités techniques et administratives du Département, coordonne, contrôle et supervise les études et les opérations de Génie Civil, d'Urbanisme, d'Architecture, de Transports et de Communications entreprises par l'Etat a travers le Territoire National.

Elle vérifie la concordance des programmes et projets préparés par les différents Secteurs avec l'orientation établie et les normes agréées, en vue de leur intégration harmonieuse dans le Plan de Développement National.

Elle évalue les Projets du secteur privé, en autorise et contrôle l'exécution.

Elle assiste le Ministre dans le Contrôle technique des Organismes Autonomes placés sous tutelle.

Article 13.- La Direction Générale est placée sous la responsabilité d'un Ingénieur ou d'un Architecte expérimenté qui porte le titre de Directeur Général.

Article 14.- Le Directeur Général remplit les attributions prévues dans la Loi-cadre qui consistent a:
- assister le Ministre dans la planification, l'organisation, la direction, la coordination, le contrôle et la supervision des activités du Département,
- veiller a l'exécution des instructions du Ministre,
- assurer la coordination des activités des Services déconcentrés,
- rendre compte au Ministre des activités de la Direction Générale,
- préparer le rapport annuel sur les différentes activités du Département,
- représenter le Ministre a toute cérémonie ou réunion, quand celui-ci le lui demande,
- remplir les autres attributions que lui prescrivent la Loi Organique et les reglements internes du Département.

Inférant de l'autorité attachée a la haute position qu'il occupe, le Directeur Général exerce des fonctions:
- de DIRECTION relativement a la distribution des responsabilités dans l'exécution des tâches,
- d'ANALYSE de l'opportunité de décisions techniques, administratives et financieres,
- de CONTROLE & D'EVALUATION de l'exécution des tâches dans les domaines techniques, administratifs et financiers, par les différentes Directions,
- de COORDINATION d'abord externe, au niveau des échanges a effectuer avec les autres Départements Ministériels, et ensuite interne, au niveau des Gestionnaires et Administrateurs du Département.

Le Directeur Général exerce aussi les fonctions spécifiques suivantes:

- Il assure le Secrétariat Exécutif du Conseil de Coordination et de Planification,
- Il convoque et préside les réunions du Comité Technique de Direction.

Article 15.- La Direction Générale est pourvue d'un Secrétariat qui est chargé de la réception, de l'élaboration et de l'expédition de la correspondance. Il effectue les travaux de traduction et de documentation et comprend 4 sections:

- La Section de Documentation et de Conservation des Archives,
- La Section de Rédaction et de Traduction,
- La Section de Réception et d'Information,
- La Section des Relations Publiques.

Article 16.- En cas d'empechement ou d'absence, le Directeur Général, apres approbation du Ministre, désigne par note de service, l'un des Directeurs des Directions Techniques Centrales ou le Coordonnateur des Unités Techniques pour le remplacer provisoirement.

SECTION I
DES STRUCTURES D'APPUI

Article 17.- Le Directeur Général est assisté des structures suivantes:
1. Comité Technique de Direction (CTD),
2. Unité de Contrôle Financier (UCF),
3. Unité Technique de Planification et de Programmation (UTPP),
4. Unité Technique de Contrôle et d'Evaluation (UTCE)
5. Unité Technique d'Organisation et Méthodes (UTOM),
6. Unité Technique de Statistiques et d'Informatique (UTSI),

Le Directeur Général peut également etre assisté le cas échéant, de conseillers techniques, nationaux ou étrangers et de toute autre structure nécessaire a l'exercice de ses attributions.

Article 18.- Le Comité Technique de Direction (CTD) assiste le Directeur Général dans l'interprétation et l'application des directives du Ministre.

Il est composé:
- des Directeurs chargés des Directions Centrales et Régionales,
- du Responsable du District Métropolitain de Port-au-Prince,
- du Coordonnateur des Unités Techniques: de Planification et de Programmation, de Contrôle et d'Evaluation, d'Organisation et Méthodes, de Statistiques et d'Informatique.

Ce Comité Technique de Direction se réunit sur convocation et sous la Présidence du Directeur Général, le Coordonnateur des Unités Techniques remplit le rôle de Secrétaire Exécutif.

Le Directeur Général peut réunir le Comité sous une forme restreinte pour débattre de questions spécifiques, afférentes aux activités du Département.

Article 19.- L'Unité de Contrôle Financier, sur la base des rapports reçus des Directions Centrales et Régionales, prépare des analyses financieres en vue de dresser, a tout moment, le tableau de la situation financiere du Département, et d'en extraire des renseignements susceptibles d'etre utilisés dans la préparation des Budgets.

Elle peut procéder a des enquetes ponctuelles de vérification des Comptes, sur demande de la Direction Générale et lui soumettre des recommandations relatives aux procédures comptables.

Article 20.- L'Unité Technique de Planification et de Programmation (UTPP) a pour rôle d'harmoniser1es objectifs des différentes Directions du Département et des Organismes Autonomes, placés sous la tutelle de son titulaire en vue de rendre plus efficiente leur participations au Développement National.

L'Unité Technique de Planification et de Programmation a pour attributions de:
- formuler les directives générales de planification a l'intention des Directions Centrales, des Directions Régionales et des Organismes Autonomes,
- élaborer avec les Directions Centrales, Régionales, et les Organismes Autonomes, les plans, a moyen et court termes dans les différents domaines relevant de la compétence du Département,
- intégrer les programmations sectorielles dans le plan global du Département,
- mettre sous forme de programmes et de projets les politiques sectorielles,
- assurer la liaison entre le Département et l'organisme Central de Planification Nationale.

Article 21.- L'Unité Technique de Contrôle et d'Evaluation est chargée d'apprécier l'exécution des Programmes et Projets, aussi bien sous l'angle technique que financier.

Par l'intermédiaire de sa Section de Contrôle Technique, cette Unité vérifie la concordance entre les plans et l'exécution, y compris l'avancement des travaux en fonction des calendriers établis, elle apprécie l'efficience de la conduite générale des travaux, tels que réalisés par les différentes Directions.

Par l'intermédiaire de sa Section Financiere, elle évalue l'efficacité de la Gestion Financiere des Programmes et Projets par la comparaison des moyens financiers utilisés avec les résultats obtenus. Elle identifie les causes de tout décalage enregistré et fait ses recommandations a la Direction Générale.

En outre elle apprécie le niveau de réalisation des objectifs des programmes et projets et évalue leur impact socio-économique ainsi que leurs effets sur l'environnement.

Article 22.- L'Unité Technique d'Organisation et Méthode (UTOM) s'occupe de l'Organisation interne du Département.

Elle est chargée de:
- réaliser des travaux d'étude et de recherche pour une meilleure efficacité des structures organisationnelles existantes,
- veiller a l'utilisation rationnelle et efficiente du Personnel et du Matériel et de faire toutes recommandations jugées utiles pour l'adaptation des Services a l'évolution des activités du Département.

A ces fins:
- elle organise et unifie les travaux des services administratifs communs par la mise en place des structures adéquates,
- elle fixe les normes qui doivent s'appliquer a l'ensemble du Département en matiere de méthodes et procédures administratives,
- elle veille a l'application des normes relatives a la passation des marchés de tous types,
- elle apprécie et évalue les divers manuels de fonctionnement préparés par les Services des Directions Techniques et de la Direction Administrative,
- elle est chargée de l'implantation d'un systeme rationnel d'information et de documentation et veille a leur diffusion a tous les niveaux,
- elle étudie les différents types de matériel et d'équipement en usage dans le Département afin d'assurer l'économie de leur mise en place et de leur utilisation,
- elle établit le programme de formation et de perfectionnement du Personnel apres avoir déterminé les besoins en la matiere,
- elle collabore a la Gestion du Personnel en veillant a l'adaptation des structures des Services a l'évolution des nouvelles techniques de Gestion.

Article 23.- L'Unité Technique de Statistiques et d'Informatique (UTSI) constitue l'entité centrale qui supervise et coordonne les opérations des différentes cellules s'occupant de statistiques et d'informatique, au niveau des Directions Centrales, des Directions Régionales et des Organismes Autonomes sous tutelle. Elle est composée de 2 sections:
- La Section de Statistiques,
- La Section d'Informatique.

La Section de Statistiques est chargée de fournir les données statistiques nécessaires a la planification, a l'exécution et a l'évaluation des activités du Département.

Elle a pour attributions:
- d'organiser la collecte de toutes les informations pertinentes, intéressant les diverses phases d'activités du Département, en mettant a contribution les Services des Directions Centrales et Régionales ainsi que les Organismes Autonomes sous tute1le,
- d'analyser et de traiter ces informations pour en tirer des conclusions,
- de diffuser ces données a tous les niveaux utiles du Département et aux Organismes Autonomes susmentionnés,
- de participer a la formation du personnel affecté au domaine des statistiques du Département et des Organismes Autonomes sous tutelle,
- de contribuer a la préparation d'un manuel de fonctionnement a l'intention des différentes cellules chargées de responsabilités dans ce domaine.

La Section d'Informatique est chargée de l'implantation progressive et du développement harmonieux de l'Informatique dans le fonctionnement général du Département en vue d'en accélérer le rythme, d'optimaliser le choix des solutions a appliquer dans le grand éventail de ses activités et d'en assurer un suivi adéquat.

Elle a pour attributions principales:
- de fournir les résultats des traitements de toutes les données qui peuvent revetir une certaine importance,
- de participer a l'organisation des ol1ules sectorielles chargées d'activités d'informatique,
- d'apporter l'assistance technique a ces cellules en vue de l'établissement de leurs programmes d'activités,
- de coordonner l'action de toutes les cellules afin de pouvoir leur imprimer l'orientation souhaitable répondant au mieux aux besoins du Département,
- de participer a l'établissement d'un programme de formation a l'intention du personnel affecté a ce domaine d'activités,
- de préparer un manuel de fonctionnement devant guider le travail des cellules sus-mentionnées.

Article 24.- Les Unités définies aux Articles 19, 20, 21, 22 et 23 sont coiffées par un Coordonnateur qui, a ce titre, assiste le Directeur Général.

Le Coordonnateur de l'Unité Technique est un Planificateur expérimenté, dont les principales attributions consistent a:
- interpréter les instructions du Directeur Général et les convertir en Ordres .de Mission aux Unités Techniques d'appui précitées,
- analyser les documents en provenance des Unités Techniques et en faire rapport au Directeur Général,
- maintenir la liaison avec les Unités Techniques similaires des Organismes Autonomes sous tutelle,
- revoir et apprécier, les Programmes et Projets préparés par les Directions Centrales et Régionales, et en assurer le suivi de l'exécution,
- de participer aux réunions du Comité Technique de Direction.

SECTION II
DES DIRECTIONS CENTRALES

Article 25.- Les Directions Centrales sont au nombre de quatre (4) dont trois (3) Directions Techniques et une (1) Direction Administrative:
a) Direction des Travaux Publics,
b) Direction des Transports,
c) Direction des Communications,
d) Direction Administrative.

Chaque Direction Centrale est organisée suivant le modele de la Direction Générale et comporte ainsi des Unités d'Appui s'occupant de: Planification et de Programmation, d'Organisation et Méthodes, de Contrôle et d'Évaluation des activités entreprises dans le Secteur concerné.

Les Directions sont divisées en Services et les Servi ces en Sections, selon les besoins. Les Sections seront organisées par les Reglements intérieurs.

A l'exception de la Direction des Communications, chaque Direction Centrale a pour attributions de :
- programmer les activités conformément aux objectifs fixés dans Je Plan Global du Département,
- harmoniser les Programmes et Projets entrepris par les différents Services sous sa dépendance de maniere a assurer la prise en charge immédiate et opportune des activités par l'instance prévue, suivant la séquence normale envisageant: la planification, l'exécution et l'entretien,
- contrôler et superviser les travaux exécutés, avec ses propres ressources par l'un de ses Services.

Les Directions Techniques et Administratives sont gérées par des Fonctionnaires dont les attributions générales sont définies par la Loi sur l'Administration Publique et qui consistent a:
- animer et superviser les activités de leur Direction,
- élaborer le plan de travail et le projet de budget de leur Direction,
- rendre compte des activités de leur Direction au Directeur Général,
- veiller a la discipline du personnel mis a leur disposition,
- proposer la notation du personnel,
- signer la correspondance et les autres documents de leur Direction,
- préparer le rapport annuel sur les activités de leur Direction,
- représenter le Directeur Général quand celui-ci le leur demande,
- exécuter ou faire exécuter les instructions ou directives émanant de la Direction Générale,
- accomplir les autres attributions que leur prescrivent la Loi Organique et les Reglements Internes du Département.

Les Directeurs Techniques et Administratifs remplissent aussi les attributions spécifiques suivantes:
- répartir les tâches entre les Services sous leur dépendance respective,
- évaluer l'organisation et l'efficience de ces Services,
- coordonner les activités de ces Services.

Article 26.- La Direction des Travaux Publics est l'entité chargée d'aider la Direction Générale dans l'interprétation des directives du Ministre concernant les activités du Département dans ce Secteur. De plus, il lui incombe la responsabilité d'en concrétiser la politique.
La Direction des Travaux Publics est placée sous la responsabilité d'un Ingénieur ou d'un Architecte ou d'un Ingénieur-Architecte expérimenté, que porte le titre de Directeur, et qui est assisté d'une équipe de Techniciens compétents affectés aux Unités d'Appui s'occupant de: la Planification et la Programmation, l'application des principes d'Organisation et Méthodes, le Contrôle et l'Evaluation des Programmes et des Projets, afférant au Développement urbain et rural.

La Direction des Travaux Publics comprend les Services suivants:
- Le Service de Planification Urbaine,
- Le Service de Génie Urbain,
- Le Service d'Entretien des Equipements Urbains et Ruraux.

Article 27.- Le Service de Planification Urbaine est responsable de la formulation des stratégies et des objectifs concernant le développement des agglomérations urbaines et rurales en rapport avec le Plan de Développement National.

Il élabore les schémas d'aménagement détaillés, ainsi que les Plans Directeurs pour les Centres Urbains et Ruraux, a partir des études de planification économique et physique préparées par d'autres instances.

Il établit, pour ces Centres, les reglements d'urbanisme appropriés et les normes techniques de construction de tous bâtiments: commerciaux, industriels, résidentiels, récréatifs, culturels et autres, qu'ils soient du secteur privé ou du secteur public.
Il apprécie les rapports des Directions Régionales sur le développement des villes et, le cas échéant, propose des mesures de renforcement ou de rectification des procédures de contrôle dans ce domaine.

Il a la responsabilité de la préparation de tous documents contractuels relatifs aux études, soit d'amélioration, soit de construction des équipements urbains.

Le Service de Planification Urbaine est administré par un Architecte ou un Urbaniste qui porte le titre de Chef de Service.

Le Service de Génie Urbain est chargé de la réalisation des équipements urbains, en général, et de tout ouvrage spécifique, dont les études ont été préparées par le Service de Planification Urbaine.

Ses responsabilités concernent l'exécution et la réparation de tous ouvrages d'assainissement, notamment des systemes de drainage, y compris les égouts domestiques, elles s'étendent aussi aux ponts, aux rues, aux parcs, aux bâtiments et aux monuments publics.

Ce Service prépare les documents contractuels relatifs a l'exécution de tous travaux confiés, par contrat, a des firmes privées. Dans ce cas, il a la charge exclusive de la supervision des travaux, sous leurs différents aspects techniques, et intervient dans la préparation des appels d'offres et dans les adjudications.

Le Service de Génie Urbain est administré par un Ingénieur Civil qui porte le titre de Chef de Service.

Article 29.- Le Service d'Entretien des Équipements Urbains et Ruraux est responsable du maintien en bon état de fonctionnement, de ces structures.

Ses responsabilités s'étendent aux bassins de décantation, aux systemes de drainage, y compris les égouts domestiques, aux ponts et aux rues.

Le Service d'Entretien des Equipements Urbains et Ruraux est responsable de la préparation de tous documents contractuels, relatifs a la réalisation des activités d'entretien confiées par contrat, a des firmes privées. Dans ce cas, il garde la charge exclusive de la supervision des activités, et intervient dans l'appel d'offres et l'adjudication.
Le Service d'Entretien des Equipements Urbains et Ruraux est administré par un Ingénieur Civil qui porte le titre de Chef de Service.

Article 30.- La Direction des Transports est l'entité chargée d'aider la Direction Générale dans la formulation, a partir des directives du Ministre, de la politique du Département, dans le domaine des Transports, sous ses trois aspects: terrestre, maritime et aérien.
Elle est responsable de toutes les étapes visant a concrétiser cette politique, au niveau du Transport terrestre, elle contrôle les études et l'entretien des structures relevant des transports: maritime et aérien.
La Direction des Transports est administrée par un Ingénieur Civil, expérimenté, qui porte le titre de Directeur. Celui-ci est assisté d'une équipe de Techniciens compétents, affectés aux Unités d'appui qui sont chargés d'assurer: la Planification et la Programmation, l'application des principes d'Organisation et Méthodes, le Contrôle et l'Evaluation, des Programmes et des Projets d'études, de Construction et d'Entretien de routes, retenus par la Direction Générale.

La Direction des Transports comprend les Services suivants:
- Le Service d'Etudes et de Planification,
- Le Service de Construction des Routes,
- Le Service d'Entretien Permanent du Réseau Routier National (SEPRRN)
- Le Service de Contrôle du Poids des Véhicules.

Article 31.- Le Service d'Etudes et de Planification des Transports est responsable de la formulation des stratégies et des objectifs afférant au Transport Terrestre en rapport avec le Plan de Développement National.
Le Service d'Etudes et de Planification des Transports a pour attributions principales:
- les études et enquetes relatives a tous les aspects du transport terrestre,
- la classification des types de routes, l'établissement de normes techniques et financieres a adopter pour l'étude, la construction et l'entretien des routes,
- l'identification des Projets, y compris leur ordre de priorité et leur programmation,
- les études de Projets de routes,
- la préparation des dossiers d'appel d'offres pour les études des Projets de route, au cas ou ces activités sont confiées, par contrat, a des Firmes Spécialisées.

Le Service d'Etudes et de Planification des Transports est administré par un Ingénieur Civil, expérimenté, qui porte le titre de Chef de Service.

Article 32.- Le Service de Construction des Routes a la responsabilité de l'exécution de tous Projets de Routes, des réseaux: primaire et secondaire, ainsi que des Ouvrages d'Art qui en font partie.

Dans le cas ou ces travaux sont exécutés par des contractants, il a la charge exclusive de la supervision des travaux, sous leurs différents aspects techniques, et intervient dans la préparation des dossiers d'appel d'offres et dans les adjudications.
Il coordonne et exécute les travaux de construction et de réhabilitation des routes, effectués directement par le Département.
Ce service comprend 2 sections:
- La Section des Routes Primaires,
- La Section des Routes Secondaires.

Le Service de Construction des Routes est administré par un Ingénieur Civil qui porte le titre de Chef de Service.

Article 33.- Le Service d'Entretien Permanent du Réseau Routier National (SEPRRN) assure l'entretien du Réseau Routier National: Ponts et Chaussées, a l'exception des réseaux urbains et des routes privées.

Il a la responsabilité de la préparation des documents d'appel d'offres, si certaines activités d'entretien de routes sont exécutées par contrat. Dans ce cas, le Service assure la supervision de ces travaux.

Le Service d'Entretien Permanent du Réseau Routier National (SEPRRN) est administré par un Ingénieur Civil qui porte le titre de Chef de Service.

Article 34.- Le Service de Contrôle du Poids des Véhicules Lourds est chargé d'assurer l'application des normes admises Quant, aux caractéristiques des véhicules circulant sur les axes routiers dans le but de prévenir la dégradation prématurée du revetement des chaussées.

Article 35.- La Direction des Communications aide la Direction Générale a formuler la politique du Département dans le domaine des Télécommunications, a partir des directives émanées du Ministre.

Cette Direction formule les objectifs a atteindre et propose les stratégies a appliquer, a court et a moyen termes, en vue d'harmoniser les actions de ce Sous-secteur dans le Plan global du Département.

La Direction des Communications est placée sous la responsabilité d'un Ingénieur expérimenté, qui porte le titre de Directeur. Ce dernier est assisté par des cadres techniques compétents, chargés d'évaluer, a tout moment, l'exécution des Programmes et Projets retenus par le Département.

La Direction des Communications coiffe un seul Service: celui de la Planification des Télécommunications.

Article 36.- Le Service de Planification des Télécommunications apporte le support technique adéquat a la Direction des Communications:
- il veille a l'application des normes techniques agréées,
- il analyse les projets de tarifs,
- en ce qui a trait aux commodités et services de Télécommunications, il est chargé d'examiner les Programmes et Projets, soumis a J'approbation de l'Autorité de Tutelle, par les Organismes Autonomes et les Sociétés Mixtes ou Privées intervenant dans l'exploitation de ce Sous-Secteur,
- il examine certains types de contrats de marchés dont la validité est conditionnée, selon la Loi, par l'approbation de l'Autorité de Tutelle.
- les résultats de ses études et enquetes sont présentés a la Direction des Communications, sous forme de recommandations a l'intention du Ministre de Tutelle.
- Le Service de Planification des Télécommunications est administré par un Ingénieur spécialisé dans le domaine des Télécommunications, expérimenté, qui prend le titre de Chef de Service.

Article 37.- La Direction Administrative assiste la Direction Générale dans la Gestion des Ressources humaines, des ressources financieres et du matériel, elle a la responsabilité des fonctions se rapportant a l'organisation et méthodes, a la correspondance, a l'information, a la documentation et aux archives et aux affaires juridiques.

La Direction Administrative apporte son soutien aussi bien aux Directions Centrales qu'aux Directions Régionales.

La Direction Administrative est placée sous la responsabilité d'un Agent expérimenté qui porte le titre de Directeur.

Il est assisté de cadres techniques chargés de: la Planification, de la Programmation, de J'application des normes d'Organisation et Méthodes, ainsi que du Contrôle et de l'Evaluation, pour toutes les activités de soutien relevant de sa compétence.

La Direction Administrative comprend les Services suivants:
- Service du Personnel,
- Service d'Administration Générale,
- Service de Comptabilité Centrale,
- Service du Matériel.

Article 38.- Le Service du Personnel est chargé de l'Administration des Ressources Humaines du Département, dans le but de doter tous les niveaux de J'Organisation d'un personnel qualifié.

Ses principales attributions consistent a:
- superviser, de façon générale, la bonne marche des activités, quant a la conservation et a l'utilisation rationnelle des Ressources Humaines,
- contrôler l'application de toutes les mesures relatives a la Gestion du Personnel,
- veiller au respect des reglements ayant trait au maintien de la discipline et a l'efficience du Personnel,
- le Service du Personnel est placé sous la responsabilité d'un Agent expérimenté, qui porte le titre de Chef de Service.

Article 39.- Le Service d'Administration Générale comprend 3 Sections:
- La Section Juridique,
- La Section d'Inventaire,
- La Section d'Achats et de Paiement.

La Section Juridique étudie les dossiers soumis au Département Ministériel des TPTC ainsi que les Accords et Contrats comportant les charges et obligations financieres de l'Etat.

Elle analyse l'aspect légal et juridique des especes soumises a son appréciation, conseille en cas de contestation le Département quant aux interprétations de ses obligations contractuelles ou des engagements souscrits par lui. Elle donne son avis sur les projets d'accord locaux ou internationaux, participe a la préparation des projets de lois intéressant le Département, étudie les réclamations a introduire pour l'Etat ou introduites contre l'Etat et opine sur toutes les matieres légales concernant le Département.

Elle assiste le Département tant en demandant qu'en défendant dans tous les litiges opposant l'Etat a des tiers nationaux ou étrangers.

La Section d'Inventaire établit l'inventaire des biens du Département.

La Section d'Achats et de Paiement effectue les paiements généralement quelconques pour les Directions Centrales.

Elle effectue les achats pour les Directions Centrales et, sur demande, pour les Directions Régionales. Toutefois, le Service détient l'exclusivité de l'application des modalités définies par la Loi pour tout achat d'un montant important.
Le Service d'Administration Générale est administré par un Agent expérimenté, qui porte le titre de Chef de Service.

Article 40.- Le Service de Comptabilité Centrale supervise et contrôle l'utilisation des Comptes des différentes Directions Centrales.

Ce Service reçoit régulierement et compile les états de Comptes mensuels des Directions Régionales, de maniere a pouvoir offrir, a tout moment, un tableau global des dépenses et des balances du Département.
Le Service de Comptabilité Centrale est administré par un Comptable expérimenté, qui porte le titre de: Chef de Service.

Article 41.- Le Service du Matériel est responsable de l'entreposage, du contrôle, du fonctionnement, de l'entretien et des réparations de tout le matériel utilisé dans le Département: équipement lourd, matériel roulant instrument de mesures de toutes sortes, mobiliers etc.

Pour atteindre ces objectifs, le Service dispose de divers Garages destinés a prendre en charge les parcs précités, et aussi de Magasins Généraux en vue de l'entreposage du matériel du Bureau, des matériaux prévus pour l'alimentation des Services et des Projets, ainsi que des stocks de réserve de parties de ces différents items.

Le Service du Matériel est administré par un Agent expérimenté, qui porte le titre de Chef de Service.

SECTION III
DES DIRECTIONS REGIONALES

Article 42.- En application des dispositions de la Loi sur la Régionalisation, le Département des TPTC organise dans chacune des quatre (4) Circonscriptions régionales, une Direction dénommée Direction Régionale déconcentrée et, dans le District Métropolitain de Port-au-Prince, une Direction Métropolitaine des TPTC.

Chaque Direction Régionale est organisée sur le modele de la Direction Générale et a pour mission de réaliser, dans ses limites juridictionnelles, toutes les activités relevant de la compétence du Département.

Chaque Direction Régionale comprend:
- des Services techniques couvrant les domaines: Travaux Publics, Transports, Communications, Energie Electrique, Eau Potable,
- un Service Administratif,
- des Unités d'Appui similaires a celles de la Direction Générale.

Chaque Direction Régionale est placée sous la responsabilité d'un Ingénieur ou d'un Architecte expérimenté, justifiant de connaissance en Planification. Il porte le titre de Directeur et est assisté d'une équipe de techniciens compétents, affectés aux Unités d'Appui.

Article 43.- Comme prévu dans la Loi sur la Régionalisation, le Directeur Régional est investi par délégation spéciale du Ministre, de responsabilités spécifiques, consistant en l'exercice des fonctions de:
- DIRECTION: relativement a la distribution des tâches et au degré d'animation qu'il imprime a tous les Services sous sa dépendance,
- ANALYSE: du bien-fondé des décisions techniques, administratives et financieres.
- COORDINATION: d'abord des activités des Services de son Organisation, puis, de celles qu'il maintient avec les Directions Régionales des autres Départements Ministériels, pour la meme juridiction territoriale, et enfin de celles qu'il entretient avec les Directions Centrales du Département des (TPTC), par l'intermédiaire de la Direction Générale.

Le Directeur Régional releve directement du Directeur Général, au meme titre que les Directeurs Centraux, il entretient avec ces derniers des rapports de travail coordonnés par la Direction Générale. En tant que Représentant local du Département, il entretient des relations de service avec les Autorités Locales et le Public.

TITRE III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 44.- Des Arretés du Président a Vie de la République détermineront les détails et modes de fonctionnement des différentes entités décrites dans la présente Loi ainsi que les Statuts Particuliers du Personnel Technique du Département.
Les manuels d'instruction actuellement en vigueur, les formulaires usités, seront amendés et complétés au fur et a mesure des nécessités, selon les directives de la Direction Générale, avec l'assistance des entités intéressées.
Toutefois, selon les exigences du Département, et a l'occasion de tout cas, non encore expressément prévu, le Directeur Général pourra émettre tous ordres de Bureau, jugés convenables.

TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES

Article 45.- Le présent Décret abroge toute Loi ou dispositions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires, et sera publié et exécuté, a la diligence du Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications, et du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, chacun en ce qui le concerne.
Donné au Palais National a Port-au-Prince le 18 octobre 1983, An 180eme de l'Indépendance.
JEAN CLAUDE DUVALIER

PAR LE PRESIDENT:

Le Ministre d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications:
Alix CINEAS

Le Ministre d'Etat de l'Economie, des Finances et de l'Industrie:
Frantz MERCERON

Le Ministre d'Etat de la Présidence, de l'Information et des Relations Publiques:
Jean Marie CHANOINE

Le Ministre d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale:
Roger LAFONTANT

Le Ministre d'Etat des Affaires Sociales:
Théodore ACHILLE

Le ministre du Plan:
Gaude WEIL

Le Ministre des Affaires Etrangeres et des Cultes:
Jean Robert ESTIME

Le Ministre de la Justice:
Rodrigue CASIMIR

Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural:
Nicot JULIEN

Le Ministre du Commerce:
Jacques SIMEON

Le Ministre de la Santé Publique et de la Population:
Ary BORDES

Le Ministre des Mines et des Ressources Energétiques:
Claude MOMPOINT

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports:
Robert GERMAIN

Le Ministre de l'Education Nationale:
Franck SAINT VICTOR