Ministère des Travaux Publics,
Transports et Communications

Construction des dalots Platana et Canot sur la route Dessalines–Saint-Michel de L’Attalaye.
Plan Succinct de réinstlation(PSR)-Septembre 2022


Ce PSR définit de façon systématique les procédures et mesures qui seront prises et suiviespar l’UCE en vue de compenser les effets résiduels de réinstallation des travaux de construction desdeux (2) dalots sur les rivières Platana et Canot sur la route Dessalines–Saint-Michel qui n’avaientpu être évités ou compensés équitablement en nature à travers les interventions avisées desEntrepreneurs. Il vise à renforcer de façon effective et efficiente l’apport du projet dans ledéveloppement socioéconomique durable des communautés cibles. [...]

FA_PARR-Plan_succinct_de_réinstallation_(PSR)_Dalot_Canot&Platana_St_Michel.pdf

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Travaux complémentaires de traitement des points critiques dans la Boucle Centre–Artibonite (BCA)
Tronçon routier Hinche–Maïssade
Plan succinct de réinstallation (PSR)

Plan succinct de réinstallation (PSR)9. Ce PSR définit de façon systématique les procédures et mesures qui seront prises et suiviespar l’UCE en vue de compenser, ou de faire compenser, les externalités négatives résiduelles destravaux complémentaires de traitement des points critiques sur le tronçon routier Hinche–Maïssadedans la BCA qui n’avaient pu être évitées ou compensées équitablement en nature à travers lesinterventions avisées de l’Entrepreneur des travaux. Il vise à renforcer de façon effective etefficiente l’apport du projet dans le développement socioéconomique durable des communautéscibles. [...]

FA-PARR -Plan_succinct_réinstallation_(PSR)_travaux_additionnels_Hinche_Maissade_juillet_2022.pdf

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TRAITEMENT DE POINTS CRITIQUES SUR LE PETIT TROU DE NIPPES - BARADÈRES
EN DEUX (2) LOTS DE TRAVAUX

PLAN SUCCINCT DE RÉINSTALLATION (PSR) (MAJ Juin 2022)

PARR_PSR_Petit_Trou_de_Nippes_Baradères_mis_jour_juin_2022_version_publiée.pdf

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TRAITEMENT DE POINTS CRITIQUES SUR LE TRONÇON LA COLLINE - FOND-DES-BLANCS
EN SEPT (7) LOTS DE TRAVAUX

PLAN SUCCINCT DE RÉINSTALLATION (PSR)- Mise à jour Octobre 2021

PARR-Plan_succinct_de_réinstallation_(PSR)_la_Colline_Fonds_Blancs_maj_octobre2021_version_publiée.pdf

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Construction de deux dalots dans le département du
Sud à Carrefour La Colline (Aquin) et à Marion
(Chardonnières)

Plan Succinct de Réinstallation(PSR) - MAJ Fev 2022

Lot 2 : Construction d’un dalot à carrefour La Colline sur la RN 2
Lot 3 : Construction d’un dalot à Marion (Chardonnières) sur la RD 25

PARR-Plan_succinct_réinstallation_(PSR)_Construction_2dalots_département_Sud -maj_ janvier2022_version_publiée.pdf

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Construction d’un dalot à la Cahouane sur le tronçon
de route Les Anglais-Tiburon)

Plan Succinct de Réinstallation
(PSR) - Octobre 2022

Lot 1 : Construction du dalot 4(4x4) à La Cahouane.

PARR-Plan_succinct_réinstallation_(PSR)_Construction_dalot_Cahouane_version_publiée.pdf

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CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)-Septembre 2022

Les activités de la composante 1 et celles de la composante 2 du projet sont susceptibles de causer des impacts négatifs sur l’environnement et le cadre de vie des communautés bénéficiaires. La Constitution de mars 1987 de la République d’Haïti, en son Article 253, définit l'environnement comme étant le cadre naturel de vie de la population, les pratiques susceptibles de perturber l'équilibre écologique sont formellement interdites. Le Décret du 12 octobre 2005 sur la gestion de l’environnement est l’instrument légal qui définit la politique nationale de gestion environnementale en Haïti. Parmi les dix (10) Normes environnementales et sociales (NES) du Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale, huit (8) normes sont applicables au RUTAP. Il s’agit donc de la NES n°1 : Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux ; NES n°2 : Emploi et conditions de travail ; NES n°3 : Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution ; NES n°4 : Santé et sécurité des populations ; NES n°5 Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire ; NES n°6 Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques ; NES n°8 : Patrimoine culturel ; et NES n°10 Mobilisation des parties prenantes et information.

Le RUTAP est en phase de préparation et à ce stade les impacts environnementaux et sociaux
des activités du projet ne sont pas connus avec précision. Le nombre, l’emplacement et le
dimensionnement des sous-projets ne sont pas encore identifiés [...]

RUTAP_Cadre_de_Gestion_Env_et_Soc(CGES)-Sept2022.pdf

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Cadre de politique de réinstallation (CPR))-Septembre 2022

L’objectif du cadre de politique de réinstallation (CPR) est de clarifier les principes guidant la compensation, la réhabilitation, les dispositions organisationnelles et les critères conceptuels devant être appliqués aux composantes et aux sous-projets à préparer et aux travaux à exécuter dans le cadre du projet. Le CPR sert à anticiper sur les impacts sociaux de la réinstallation involontaire que peut occasionner le projet et aider à la préparation des plans de réinstallation une fois que les investissements soient définis. En bref, ce document précise les procédures permettant de (i) identifier les ressources et les personnes affectées par chaque composante, sous-projet et travaux ; (ii) évaluer les pertes de ressources et
économiques et (iii) élaborer les mécanismes de neutralisation et de compensation appropriés.
En dépit du fait que le projet vise à (i) améliorer les infrastructures de transport urbain au profit des transports publics et des piétons, en modernisant l’environnement urbain et en répondant aux besoins de mobilité et de connectivité et (ii) répondre aux besoins de reconstruction de la région Sud après le séisme du 14 aout 2021 en soutenant des infrastructures plus résilientes, des risques et impacts sociaux négatifs liés à la mise en œuvre des sous-projets et travaux seront enregistrés. Ces risques et impacts concerneront, entre autres, des pertes de terres et de bâtis ; de restriction d’accès à certaines ressources naturelles ; de détérioration du cadre de vie et de moyens d’existence ; de perturbation d’activités économiques et de déplacement de populations, incluant de personnes vulnérables. Une attention particulière devra être accordée aux impacts sociaux du projet car les vérifications préalables de Banque ont classé le RUTAP dans la catégorie des projets à risque élevé. Plusieurs facteurs ont influencé cette classification : les zones du projet (Sud et Nord) sont fortement menacées par des risques sismiques avec des failles en activité ; la région Sud est particulièrement exposée aux cyclones ; le projet à une forte composante urbaine ; les infrastructures de la région Sud ont été fragilisées par le récent séisme du 14 aout 2021 ; le statut foncier est relativement assez précaire dans les régions
concernées.

RUTAP_Cadre_de_Politique_de_Reinstallation(CPR)-Sept2022.pdf

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Procédures de gestion de la main-d’œuvre (PGMO)-Septembre 2022

Ces procédures sont élaborées avec pour objectifs de :
- établir des lignes directrices sur les travailleurs directs et contractuels, y compris les termes et conditions d'emploi
- promouvoir la sécurité et la santé au travail ; établir des exigences en matière de SST,y compris des programmes de formation approfondis sur les mesures de SST pour tousles travailleurs du projet.
- établir un code de conduite incluant la couverture de l'EAS/HS et de la discrimination applicables aux travailleurs directs et aux travailleurs contractuels (ces derniers incorporés dans les documents d'appel d'offres pour les travaux et services du projet)
- identifier les risques spécifiques et potentiels liés au travail dans le contexte du Projet ;
- Inclure des mesures pour atténuer le risque de propagation du virus de la COVID-19 sur les lieux de travail du Projet ;
- encourager le traitement équitable, la non-discrimination et l’égalité des chances pour les travailleurs/ses du projet ;
- protéger les travailleurs/ses du projet, notamment ceux qui sont vulnérables tels que, par exemple, les femmes, les personnes handicapées, et les travailleurs/ses migrant(e)s ;
- empêcher le recours à toute forme de travail forcé et au travail des enfants (âge minimum pour travailler dans le projet c’est 18 ans);
- soutenir les principes de liberté d’association et de conventions collectives des travailleurs/ses du projet en accord avec le droit national ;
- fournir aux travailleurs/ses du projet les moyens d’évoquer les problèmes qui se posent sur leur lieu de travail grâce à la mise en place d'un mécanisme de gestion des plaintes (MGP) spécifique au travailleurs/ses, conformément à la NES n°2).

RUTAP_Procedures_de_gestion_de_la_main-d'oeuvre(PGMO)-Sept2022.pdf

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Plan succinct de réinstallation (PSR) - Traitement des points critiques sur le tronçon Marchand-Dessalines–Saint-Michel de L’Attalaye


1. Grâce au premier financement additionnel (FA – P173281) du Projet d’accessibilité rurale et de résilience (PARR – P163490), l’Unité Centrale d’Exécution (UCE) du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) a eu l’opportunité, entre autres, de procéder à la réhabilitation de la route Marchand Dessalines–Saint-Michel de L’Attalaye, ci-après, Dessalines– Saint-Michel. Ces investissements rentrent dans la sous-composante 1.2, amélioration de la connectivité rurale dans le Boucle Centre–Artibonite (BCA), dudit projet.
2. La conformité environnementale et sociale est placée au centre des investissements du projet. Celle-ci est assurée à travers un mécanisme de mise en œuvre, de surveillance et de suivi évaluation établi entre les différents acteurs, incluant, entre autres, le maitre d’ouvrage (UCE), les Entrepreneurs 1 , les autorités locales et municipales et les riverain(e)s. Les visites périodiques de chantiers et le mécanisme de gestion des plaintes (MGP) constituent des couloirs dynamiques de communication entre les différentes parties prenantes.
3. Les risques environnementaux et sociaux du projet sont évalués et gérés selon l’approche de la hiérarchie d’atténuation préconisée par la Banque mondiale qui consiste à : (i) anticiper et éviter les risques et les effets ; (ii) lorsqu’il n’est pas possible de les éviter, minimiser ou réduire les risques et les effets à des niveaux acceptables ; (iii) une fois que les risques et les effets ont été minimisés ou réduits, les atténuer ; et (iv) lorsque les effets résiduels sont importants, les compenser ou les neutraliser dans la mesure où cela est techniquement et financièrement faisable.
4. Dans l’esprit de la politique de sauvegarde OP/BP 4.123 de la Banque mondiale traitant de la réinstallation involontaire et du Cadre de politique de réinstallation (CPR)4 actualisé du projet, la neutralisation des effets résiduels ou leur compensation en nature par les Entrepreneurs concernés sont priorisées autant que faire se peut. Lorsqu’il n’est pas possible de les neutraliser ou les compenser efficacement en nature, ou lorsque les effets résiduels sont importants, l’UCE fait recours à la préparation et la mise en œuvre d’un plan de réinstallation pour pouvoir les compenser financièrement ou à travers la révision ou l’ajout des travaux additionnels nécessaires.
[…]

FA PARR-PSR_Dessalines-St Michel_actualisé juin 2022.pdf

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