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Etudes et Réalisations


[Instruments de sauvegarde] Projet d'Accessibilité et de Résilience Rurale (PARR) - Aout 2022

Version finales et non-objectées par la Banque Mondiale de 4 instruments de Sauvegarde
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Plan succinct de réinstallation (PSR) - Traitement des points critiques sur le tronçon Marchand-Dessalines–Saint-Michel de L’Attalaye


1. Grâce au premier financement additionnel (FA – P173281) du Projet d’accessibilité rurale et de résilience (PARR – P163490), l’Unité Centrale d’Exécution (UCE) du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) a eu l’opportunité, entre autres, de procéder à la réhabilitation de la route Marchand Dessalines–Saint-Michel de L’Attalaye, ci-après, Dessalines– Saint-Michel. Ces investissements rentrent dans la sous-composante 1.2, amélioration de la connectivité rurale dans le Boucle Centre–Artibonite (BCA), dudit projet.
2. La conformité environnementale et sociale est placée au centre des investissements du projet. Celle-ci est assurée à travers un mécanisme de mise en œuvre, de surveillance et de suivi évaluation établi entre les différents acteurs, incluant, entre autres, le maitre d’ouvrage (UCE), les Entrepreneurs 1 , les autorités locales et municipales et les riverain(e)s. Les visites périodiques de chantiers et le mécanisme de gestion des plaintes (MGP) constituent des couloirs dynamiques de communication entre les différentes parties prenantes.
3. Les risques environnementaux et sociaux du projet sont évalués et gérés selon l’approche de la hiérarchie d’atténuation préconisée par la Banque mondiale qui consiste à : (i) anticiper et éviter les risques et les effets ; (ii) lorsqu’il n’est pas possible de les éviter, minimiser ou réduire les risques et les effets à des niveaux acceptables ; (iii) une fois que les risques et les effets ont été minimisés ou réduits, les atténuer ; et (iv) lorsque les effets résiduels sont importants, les compenser ou les neutraliser dans la mesure où cela est techniquement et financièrement faisable.
4. Dans l’esprit de la politique de sauvegarde OP/BP 4.123 de la Banque mondiale traitant de la réinstallation involontaire et du Cadre de politique de réinstallation (CPR)4 actualisé du projet, la neutralisation des effets résiduels ou leur compensation en nature par les Entrepreneurs concernés sont priorisées autant que faire se peut. Lorsqu’il n’est pas possible de les neutraliser ou les compenser efficacement en nature, ou lorsque les effets résiduels sont importants, l’UCE fait recours à la préparation et la mise en œuvre d’un plan de réinstallation pour pouvoir les compenser financièrement ou à travers la révision ou l’ajout des travaux additionnels nécessaires.
[…]

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Plan succinct de réinstallation (PSR)-Évaluation des externalités négatives résiduelles dans le cadre de
la construction de quatre (4) ponts dans la Boucle Centre–
Artibonite (BCA)

[...]

1.2 Contexte de l’actualisation du plan succinct de réinstallation
5. Pour pouvoir exécuter les travaux de recalibrage du lit de la rivière Bonbon en amont du
pont nouvellement construit, l’Entrepreneur a voulu accéder le site des travaux avec ses engins de
chantier. Pour ce faire, Il a dû frayer un passage temporaire sur les terrains de deux (2) riverains,
du côté ouest du pont sur un linéaire d’environ 400 mètres. Les impacts concernent uniquement la
déstructuration du sol et la prairie associée sur environ 1,200 m2
(400 m x 3 m). Six (6) ml de
clôture de haies vives sont également impactées ; toutefois, sa compensation se fera en nature par
sa réfection par l’Entrepreneur à la fin des travaux. Compte tenu de l’importance de la prairie pour
leurs propriétaires et le temps nécessaire pour son rétablissement après la remise en état du sol
après impact, les évaluations et les consultations ont conduit à une compensation globale de
270,000 gourdes, à raison de 225 gourdes par mètre carré de prairie impactée. Toute coupe d’arbre
a été évitée en définissant le parcours pour la circulation des engins et aucun virage n’est autorisé
sur le transect défini afin de limiter l’empreinte des impacts du projet sur les terrains concernés.
[...]

FA-PARR_PSR_final_4_ponts_BCA_actualisé_juin_2022.pdf

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PLAN SUCCINCT DE RÉINSTALLATION (PSR)
-PROTECTION ET RÉHABILITATION DE QUATRE (4) PONTS SUR LA RN2 ET LA RD25 EN QUATRE (4) LOTS

Dans le cadre du Projet d’Accessibilité Rurale et de Résilience (PARR) mis en œuvre par le Gouvernement haïtien sous financement de la Banque mondiale pour réduire la vulnérabilité du pays en termes d’accessibilité et dans l’objectif d’augmenter le RAI (Rural Acces Index), en date du 31 mai 2018 une mission du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) par le biais de son Unité Centrale d’Exécution (UCE) s’était rendue sur place après le passage du Cyclone Laura en vue de faire un diagnostic de la situation de certains tronçons de route au niveau des départements du Sud, de l’Ouest et du Sud-Est estimés très affectés par les impacts du cyclone. L’évaluation a permis de définir des interventions pour rétablir de façon optimale la connectivité au niveau de ces régions. Les objectifs sont de : (i) contribuer à la réfection des points critiques (réparation, construction et protection d’ouvrages) sur certains itinéraires clés afin de pérenniser les travaux qui ont été réalisés depuis les années quatre-vingt dans le cadre de la mise en œuvre des infrastructures de base à travers le pays ; (ii) faciliter le
développement social et économique des différentes régions ; et (iii) réduire la pauvreté par le désenclavement de certaines régions du pays.
Dans cette optique, la Direction technique de l’UCE a répertorié quatre (4) ponts, dont un (1) sur
la RN2 et les trois (3) autres sur la RD25, affectés par le passage du cyclone, nécessitant des
interventions si on veut sauvegarder une praticabilité de cette route en toute période. Pour les impacts observés, il s’agit notamment de destruction des ouvrages de protection, d’affouillement
au niveau de la sous-structure (piles et culées). Les ponts en question sont les ponts Damassin,
Brash, Côteaux et Milet.[...]

PARR_PSR_ PONT MILET_ROCHE-A-BATEAU.pdf

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PLAN SUCCINCT DE REINSTALLATION (PSR)-CONSTRUCTION D’UN PONT PROVISOIRE SUR LA RIVIÈRE GRANDE ANSE EN AMONT DU PONT
DUMARSAIS ESTIME-Juin 2022


Le Plan Succinct de Réinstallation (PSR) dans le cadre des travaux deconstruction du pont provisoire sur la rivière Grande Anse est élaboré afin de prendre en compte les effets résiduels de réinstallation du projet sur la population avoisinante et de prendre les mesures de compensation nécessaires.
Globalement, les impacts négatifs potentiels du sont gérables à partir des mesures de mitigation et de compensation qui sont adoptées. La plupart de ces impacts sont traités dans le Plan de
gestion environnementale et sociale (PGES). Toutefois, des effets résiduels de réinstallation
persistent ; d’où la nécessité de préparer et de mettre en œuvre ce présent PSR. En effet, l’ouvrage en cours de construction nécessite la libération d’emprise pour son raccordement à la route existante sur les deux rives. Sur la rive droite, il existe une route, d’une voie, qui mène à un hôtel : Hôtel Vertigo. Sur la rive gauche, le raccordement passera sur des parcelles à vocation agricole pour rencontrer un tracé existant dont l’emprise est suffisante à la circulation à deux (2)
voies.
Les impacts seront provoqués par l’élargissement de l’emprise de la route qui empiètera sur des clôtures en haie vive, des parcelles à usage agricole, une trentaine d’arbres et des broussailles.
Dans l’aire impactée, se trouvent deux (2) maisonnettes à l’entrée de la route menant à l’Hôtel Vertigo dont leur déplacement en retrait sur la parcelle est envisagé pour la sécurité des familles résidentes. Certains impacts seront aussi causés par les travaux de protection des berges, dont des parcelles à proximité, affectées par l’érosion du sol vont être protégées. Huit (8) ménages et une organisation socio-économique sont affectés par les effets résiduels de réinstallation du
projet.
Comme indiqué dans le PGES, le projet apporte beaucoup d’impacts positifs pour la populationde la Grande Anse étant donné que le pont Dumarsais, en réhabilitation, est hors d’usage et les
véhicules sont obligés de traverser à même la rivière. Ce pont provisoire permettra la continuité du trafic vers les autres villes du département de la Grande Anse.
[...]

PARR_PSR_PONT_PROVISOIRE_RIVIERE_GRAND-ANSE.pdf

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[Instrument de sauvegarde] Projet de Connectivité Résiliente et de d’Accessibilité du Transport Urbain (RUTAP)

Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP)
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Les objectifs de développement du RUTAP sont de : (i) améliorer la connectivité et l'accessibilité résiliente aux aléas climatiques dans la péninsule sud ; (ii) améliorer la mobilité urbaine résiliente aux aléas climatiques à Cap Haïtien et dans des zones urbaines ciblées ; et (iii) renforcer la capacité institutionnelle dans le secteur des transports publics.



Le RUTAP est structuré autour des cinq (5) composantes suivantes :

Composante 1 : Résilience de la connectivité routière

Composante 2 : Mobilité urbaine durable et résiliente aux aléas climatiques
Composante 3 : Promouvoir une mobilité urbaine durable et à faible émission de carbone

Composante 4 : Réponse d'urgence contingente (CERC)

Composante 5 : Gestion et mise en oeuvre du projet


RUTAP_PMPP_Avril 2022.pdf

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[Instrument de sauvegarde] Projet d'Accessibilité et de Résilience Rurale (PARR) - 15 Février 2022

FINANCEMENTS ADDITIONNELS (FA): P173281 ; P178419
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CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) révisé

Ce CGES s’appliquent [...] aux Financements Additionnels (FA) proposés pour le PARR qui auront à financer l'extension et la restructuration du projet afin d'intégrer :
1) P173281 – les activités qui n’ont pas été finalisées dans le cadre du projet de Développement Régional de la Boucle Centre–Artibonite (BCA). La Boucle Centre–Artibonite est un territoire qui s’étend sur trois (3) départements : le Centre, l’Artibonite et une partie du département du Nord. Le projet BCA a été implémenté dans l’objectif de soutenir le développement de la région BCA, principalement en améliorant la connectivité en tout temps, la logistique pour les producteurs et la résilience de la région au changement climatique.
2) P178419 – L’activation de la Composante de réponse d’urgence contingente (CERC) à la suite des impacts du séisme de magnitude 7.2 qui a frappé la côte sud d’Haïti.

revised-PARR-FA_CGES_P178419 janv_2022_(N0).pdf

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CADRE DE POLITIQUE DE RÉINSTALLATION
(CPR)- révisé


revised-PARR-FA_CPR_P178419 janv_2022_(N0).pdf

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[Instrument de sauvegarde] Projet d'Accessibilité et de Résilience Rurale (PARR) - Février 2022

FINANCEMENT : Association Internationale de Développement (IDA) AON-005-PARR/2021
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PROTECTION ET RÉHABILITATION DE QUATRE (4) PONTS SUR LA RN2 ET LA RD25 EN QUATRE (4) LOTS

PLAN SUCCINCT DE RÉINSTALLATION (PSR)

TRAVAUX DE PROTECTION DU PONT DES CÔTEAUX
LOT 4

Dans le cadre du Projet d’Accessibilité et de Résilience lancé par le Gouvernement haïtien et la Banque Mondiale pour réduire la vulnérabilité du pays en termes d’accessibilité et dans l’objectif d’augmenter le RAI (Rural Acces Index), en date du 31 mai 2018 une mission du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) par le biais de son Unité Centrale d’Exécution (UCE) s’était rendue sur place après le passage du Cyclone Laura en vue de faire un diagnostic de la situation de certains tronçons de route au niveau des départements du Sud, de l’Ouest et du Sud-Est estimés très affectés par les impacts du cyclone. L’évaluation nous permet de définir des interventions pour rétablir de façon optimale la connectivité au niveau de ces régions. L’objectif est de contribuer : (i) à la réfection des points critiques (réparation, construction et protection d’ouvrages) sur ces itinéraires afin de pérenniser les travaux qui ont été réalisés depuis les années quatre-vingt dans le cadre de la mise en oeuvre des infrastructures de base à travers le pays, (ii) de faciliter le développement social et économique des différentes régions et (iii) de réduire ainsi la pauvreté par le désenclavement de certaines régions du pays...

PARR_PSR_PROTECTION_PONT_COTEAUX.pdf

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[Instrument de sauvegarde] Projet d'Accessibilité et de Résilience Rurale (PARR) - Janvier 2022

PROJET D’ACCESSIBILITÉ RURALE ET DE RÉSILIENCE (PARR) P163490 Financement : Association Internationale de Développement (IDA) DON : D-323-0-HT
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PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
PGES
CONSTRUCTION D’UN PONT PROVISOIRE SUR LA RIVIÈRE GRAND-ANSE EN AMONT DU PONT DUMARSAIS ESTIME
NOV 2021

Objectif du PGES
L’objectif principal du Plan de gestion environnementale et sociale (PGES), pour la construction d’un Pont provisoire sur la rivière GRAND-ANSE en amont du Pont Dumarsais Estimé, est de décrire les impacts positifs et négatifs potentiels et de proposer respectivement des mesures de bonifications et des mesures d’évitement, de limitation, d’atténuation et de compensation [...]

PGES_Construction_pont_provisoire_rivière_Grand-Anse.pdf

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[Instruments de sauvegarde] Projet d'Accessibilité et de Résilience Rurale (PARR) - Janvier 2022

Version finales et non-objectées par la Banque Mondiale de 2 instruments de Sauvegarde
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Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) des travaux de traitement des points critiques sur le tronçon routier Dessalines–Saint-Michel

Contexte du plan de gestion environnementale et sociale
1. La réhabilitation de la route Marchand Dessalines–Saint-Michel de L’Attalaye, ci-après,
Dessalines–Saint-Michel, constitue un investissement clé de la sous-composante 1.2,
amélioration de la connectivité rurale dans la Boucle Centre–Artibonite (BCA), du financement
additionnel du projet d’accessibilité rurale et de résilience (FA/PARR). Parmi les
investissements ciblés, la route Dessalines–Saint-Michel, vu son importance et sa position
stratégique dans la BCA, a reçu une attention toute particulière dans le cadre du
projet. Cette route, d’une longueur de 38.9 km, connectant les villes de Dessalines et de
Saint-Michel, compte parmi les dix (10) tronçons, constituant le réseau structurant de la
BCA. Une partie des fonds alloués à la sous-composante 1.2 a donc été orientée vers la
réhabilitation de ce tronçon routier qui se trouve dans un état relativement assez critique,
incluant, entre autres, la construction d’ouvrages linéaires d’assainissement (fossé
maçonné), des ouvrages de restitution hydraulique (buses et dalots), de dalettes de traversée
de fossé et de barrières en béton armé.
[...]

FA_PARR_PGES_Dessalines-Saint Michel_Septembre 2021.pdf

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