Ministère des Travaux Publics,
Transports et Communications

Ce présent document est préparé en complémentarité au Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES)1 existant pour le Projet d’accessibilité rurale et de résilience (PARR). Il décrit des informations supplémentaires sur les exigences en termes de sauvegarde environnementale et sociale (SES) pour la mise en oeuvre des activités proposées dans le cadre de l’activation de la composante d’intervention d’urgence conditionnelle du projet, demandée par l’État haïtien via le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), à la suite du tremblement de terre ayant frappé sévèrement le sud-ouest d’Haïti dans la matinée du 14 août 2021.

PARR-CGES_Composante_CERC_10sep21.pdf

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Plan de gestion environnementale et sociale(PGES) - Construction de trois (3) dalots sur la RD41


L’amélioration de la connectivité rurale est l’une des cinq (5) composantes (composante 1) du projet d’accessibilité rurale et de résilience (PARR). Les trois dalots, Raymond sur la ravine Normande, Anse Colin et Morne Pierrot se situent sur la route départementale 41 (RD 41) reliant la commune de Jacmel (chef-lieu du département du Sud-est) aux communes de Cayes-Jacmel et Marigot. La construction de ces trois dalots, endommagés lors du passage de la tempête Laura en août 2020, a obtenu une attention spéciale dans le cadre du projet. De ce fait, une partie des fonds alloués à la composante 1 du PARR sera orientée vers la construction des trois (3) dalots à Raymond (1ère Ravine Normande, Cayes-Jacmel), Anse Colin et Morne Pierrot (1ère Corail Soult, Marigot).
Dans le souci, d’atténuer les impacts négatifs potentiels et de bonifier les impacts positifs de l’exécution des différents travaux prévus sur l’environnement et le milieu socioéconomique, il a été requis l’élaboration du présent Plan de gestion environnementale et sociale (PGES). Ce dernier s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) du PARR.[...]

PARR-PGES_Construction_3dalots_RD41-14juil21vf.pdf

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Plan Succinct de Réinstallation
(PSR) - Lot 2 : Construction d’un dalot à Raymond sur la RD 41 (tronçon Cayes-Jacmel–Marigot)
Lot 3 : Construction d’un dalot à Anse Colin sur la RD 41 (tronçon Cayes-Jacmel–Marigot)
Lot 4 : Construction d’un dalot à Morne Pierrot sur la RD 41 (tronçon Cayes-Jacmel–Marigot)

L’Unité Centrale d’Exécution (UCE) du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), sous financement de la Banque mondiale, gère un Projet d’Accessibilité Rurale et de Résilience (PARR). Ce projet comporte cinq (5) composantes, dont la première consiste en l’amélioration de la connectivité rurale. Les travaux de construction de trois (3) dalots à Raymond (1ère Ravine Normande, Cayes-Jacmel), Anse Colin et Morne Pierrot (1ère Corail Soult, Marigot) sur la route départementale 41 (RD 41) ont reçu une attention toute particulière dans le cadre du projet ; ainsi, une partie des fonds alloués à la composante 1 sera orientée vers la construction de ces trois dalots.
La mise en oeuvre des travaux de construction des dalots, quoique très importante pour les communautés avoisinantes et les usagers, avec les multiples impacts positifs escomptés et induits, va occasionner, malgré l’application des principes de la hiérarchie d’atténuation des risques et impacts préconisés par la Banque mondiale, la réinstallation involontaire, bien que de très faible ampleur, chez certain(e)s riverain(e)s. La présente évaluation, portant sur un Plan Succinct de Réinstallation (PSR), est menée dans la perspective de mitiger et de compenser les externalités négatives de la mise en oeuvre des travaux.
Le PSR traite l’ensemble des besoins de réinstallation, pour la création de voies d’accès pour les engins lourds et les travaux de curage, de pertes d’arbres et de cultures. Aucune expropriation de terres ou de bâtis n’est envisageable dans le cadre des travaux. Plusieurs considérations d’ordre technique ont été faites afin de minimiser les impacts environnementaux et sociaux négatifs du projet[....]

PARR-PSR_Construction_3dalots_RD41-15juil21- vpr.pdf

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Plan Succint de reinstallation - Impacts additionnels, Pont Bonbon (MAJ)

Contexte de la mise à jour du plan succinct de réinstallation
À la suite des travaux de raccordement du nouveau pont Bonbon à la route existante, des externalités
négatives additionnelles ont été enregistrées sur l’un des ménages riverains. En effet, la résidence de
M. Joseph Ilmère, inhabitée par sa femme, Mme. Irose Benjamin, 43 ans, et leurs deux filles Ilmise et
Lanlande Joseph, se trouve exposer à deux (2) risques majeurs : inondation par les eaux de
ruissellement et accident de circulation en cas où un véhicule aurait chuté de la route. De plus,
l’aménagement du canal de drainage et du talus va entraver sérieusement l’accès du ménage à leur
résidence.
Ainsi, le PSR actualisé prévoit un appui au déplacement de la maison pour la placer en dehors des
zones inondables et de danger de la circulation.

FA-PARR_PSR_Impacts_additionnels_Pont_Bonbon_juin 2021.pdf

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Plan Succinct de Réinstallation
(PSR) - Construction de murs d’épaulement a Tikita sur le tronçon de route la Vallée de Jacmel–Bainet)

L’Unité Centrale d’Exécution (UCE) du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), sous financement de la Banque mondiale, gère un Projet d’Accessibilité Rurale et de Résilience (PARR). Ce projet comporte cinq (5) composantes, dont la première consiste en l’amélioration de la connectivité rurale. La route reliant la commune de La Vallée de Jacmel à la commune de Bainet, dont l’un des murs de soutènement à « Tikita » (18.268768 ; -72.713535) fut endommagé lors du passage de la tempête Laura en août 2020, a obtenu une attention spéciale de la part du projet. De ce fait, une partie des fonds alloués à la composante 1 du PARR sera orientée vers la construction de ces murs d’épaulement de la route à « Tikita » et de trois (3) dalots situés en amont de ce point critique.
La mise en oeuvre des travaux de construction des murs d’épaulement et des dalots, quoique très importante pour les communautés avoisinantes et les usagers avec les multiples impacts positifs escomptés et induits, va occasionner, malgré l’application des principes de la hiérarchie d’atténuation des risques et impacts préconisés par la Banque mondiale, la réinstallation involontaire, bien que de très faible ampleur, chez certain(e)s riverain(e)s. La présente évaluation, portant sur un Plan Succinct de Réinstallation (PSR) est menée dans la perspective de mitiger et de compenser les externalités négatives de la mise en oeuvre des travaux.
Le PSR traite l’ensemble des besoins de réinstallation, pour la création de voies d’accès pour les engins lourds, de pertes d’arbres et de cultures. Aucune expropriation de terres ou de bâtis n’est envisageable dans le cadre des travaux. Plusieurs considérations d’ordre technique ont été faites afin de minimiser les impacts environnementaux et sociaux négatifs du projet et de bonifier les impacts positifs [...]

PARR-PSR_Construction_murs_soutènement_route_Tikita-15juil21-vpr.pdf

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Plan de gestion environnementale et sociale(PGES) - Construction de murs d’épaulement à « Tikita » sur le tronçon de route la vallée de Jacmel-Bainet)
(Lot 1)
L’amélioration de la connectivité rurale est l’une des cinq (5) composantes (composante 1) du projet d’accessibilité rurale et de résilience (PARR). La route reliant la commune de La Vallée de Jacmel à la commune de Bainet, dont l’un des murs de soutènement à « Tikita » (18.268768 ; -72.713535) fut endommagé lors du passage de la tempête Laura en août 2020, a obtenu une attention spéciale de la part du projet. De ce fait, une partie des fonds alloués à la composante 1 du PARR sera orientée vers la construction de ce mur d’épaulement de la route à « Tikita » et de trois (3) dalots situés en amont du mur.
Dans le souci, d’atténuer les impacts négatifs potentiels et de bonifier les impacts positifs de l’exécution des différents travaux prévus sur l’environnement et le milieu socioéconomique, il a été requis l’élaboration du présent Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). Ce dernier s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du projet PARR. [...]

PARR-PGES_Construction_murs_épaulement_Tikita_14juil21-vf.pdf

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Plan de gestion environnementale et sociale (PGES), en lien aux travaux de réhabilitation des routes rurales dans la microrégion Baradères-Asile-Aquin

Les objectifs fondamentaux du présent PGES sont :
• Identifier les composantes environnementales et sociales susceptibles d’être affectées par les travaux
• Présenter les impacts directs et indirects des travaux
• Proposer des mesures d’atténuation techniquement viables et économiquement réalisables pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ;
• Présenter les coûts de mise en oeuvre des mesures d’atténuation proposées respectivement

PARR-PGES_réhabilitation_routes_rurales_Baradères-Asile-Aquin-juin 2021-vf.pdf

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PGES_Artibonite_Mars2021.pdf

PROJET D’ACCÉSSIBILITÉ RURALE ET
DE RÉSILIENCE (PARR)
(P163490)
FINANCEMENT ADDITIONNEL (FA)
(P173281)

Plan de gestion
environnementale et
sociale
Actualisé par l’UCE, mars 2021
Entretien et réparation de routes rurales dans les Départements de
l’Artibonite

FA PARR – Plan de gestion environnemental et social (PGES) routes rurales Artibonite – Mars 2021

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PGES_Centre _ Mars 2021.pdf

Plan de gestion
environnementale et
sociale
Mars 2021
Entretien et réparation de routes rurales dans le Département du
Centre

FA PARR – Plan de gestion environnemental et social (PGES) routes rurales Centre – Mars 2021

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MDUR-Plan_Action_Reinstallation Ravines Belle Hotesse et Zetriye (PAR)-Janvier 2021(vv0221).pdf


TRAITEMENT DES RAVINES BELLE HOTESSE ET ZETRIYE
PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION
(PAR)
Version révisée
Décembre 2018
Version mis à jour, Janvier 2021

MDUR-Plan d'Action de Réinstallation Ravines Belle Hotesse et Ztrier (PAR) - Janvier 2021

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