République d'Haïti
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Etudes et Réalisations
[Instrument de sauvegarde] Projet d'Accessibilité et de Résilience Rurale (PARR) - Février 2023
FINANCEMENTS ADDITIONNELS (FA): P173281 ; P173281
[...]
Contexte de l’actualisation du plan succinct de réinstallation
8. Comme annoncé dans la version initiale du PSR, l’Entrepreneur ALDA Construction,responsable de la construction du dalot Platana a eu des difficultés à se mobiliser sur le terrain à la fin de 2022 à cause de la rareté de carburant et des problèmes d’insécurité. Finalement, au début de mois de février 2023, l’Entrepreneur a effectué les premières visites de terrain de concert avec l’UCE afin de se statuer, entre autres, sur les options de déviation temporaire de la circulation pour le franchissement de la rivière durant les travaux. Au niveau de Platana, le nombre de personnes affectées par le projet (PAP) s’élève à sept (7)./br>
9. En plus des déplacements économiques provoqués par le projet à Platana, la présente actualisation du PSR traite également des effets résiduels additionnels de réinstallation des travaux au niveau de la rivière Canot. En effet, lors de l’exécution des travaux à Canot, des effets additionnels de déplacements économiques ont été recensés sur cinq (5) riverains/es. Ces impacts concernent 4 PAP initialement compensées par le projet, dont les impacts sont étendus au-delà des prévisions. Ceci est dû particulièrement à l’instabilité du terrain et l’éboulement des terres qui ont porté l’Entrepreneur à effectuer des travaux additionnels pour la consolidation des talus et assurer un niveau de protection adéquate aux parcelles et lotis riverains. La quatrième PAP concerne le propriétaire d’un terrain, dont sa locataire a été initialement compensée pour les cultures annuelles impactées. Toutefois, les impacts additionnels traités par l’actualisation du PSR concernent également des plantes pérennes dont les compensations associées seront versées au propriétaireet non au locataire du terrain conformément aux résultats des consultations des différentes parties prenantes.[...]
FA_PARR-PSR_Dalot Canot&Platana_StMichel_ActualiséFév2023.pdf
[Instruments de sauvegarde] Projet de Développement Municipal et de Résilience Urbaine - Décwmbew 2022
Documents non objectés par la Banque Mondiale
Plan Succinct de Réinstallation-Décembre 2022
Ce PSR définit de façon systématique les procédures et mesures qui seront prises et suivies par l’UCE envue de compenser les effets résiduels de réinstallation des travaux de traitement de la section Carrefour 0L@BassinRhododelaravineZetrierquin’avaientpuêtreévités.Ilviseàrenforcerdefaçoneffectiveetefficientel’apportduprojetdansle développement socioéconomique durable des communautés cibles.
MDUR_PSR_ravine Zetrier_ Bassin_Rhodo_ Dec22.pdf
PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) - Décembre 2022
Ce PGES est conçu comme un cadre de gestion systématique des risques et effets potentiels destravaux sur le plan environnemental et social depuis l’installation des chantiers jusqu’à l’exploitationdes infrastructures construites. Il décrit les mesures requises pour prévenir, minimiser, atténuer oucompenser les externalités négatives sur le plan environnemental et social ou pour accroître lesimpacts positifs. Le PGES contribue à renforcer de façon effective et efficiente l’apport des travauxdans le développement socioéconomique durable des communautés cibles. Plus spécifiquement, lesobjectifs fondamentaux du PGES sont :
• identifier les composantes environnementales et sociales susceptibles d’être affectées par lestravaux de traitement de la section «Carrefour 0-L @ Bassin Rhodo» de la ravine Zetrier ;
• présenter les impacts directs et indirects des travaux de traitement de la section « Carrefour 0-L@ Bassin Rhodo » de la ravine Zetrier ;
• proposer des mesures d’atténuation techniquement viables et économiquement réalisables pourprévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ;
• présenter les coûts de mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées.
MDUR_PGES_ravine Zetrier_Bassin Rhodo_Dec22.pdf
[Instruments de sauvegarde] Projet d'Accessibilité et de Résilience Rurale (PARR) - Novembre 2022
Documents de gestion environnementale et sociale: versions finales non-objectées par la Banque Mondiale
Construction des dalots Platana et Canot sur la route Dessalines–Saint-Michel de L’Attalaye.
Plan Succinct de réinstlation(PSR)-Septembre 2022
Ce PSR définit de façon systématique les procédures et mesures qui seront prises et suiviespar l’UCE en vue de compenser les effets résiduels de réinstallation des travaux de construction desdeux (2) dalots sur les rivières Platana et Canot sur la route Dessalines–Saint-Michel qui n’avaientpu être évités ou compensés équitablement en nature à travers les interventions avisées desEntrepreneurs. Il vise à renforcer de façon effective et efficiente l’apport du projet dans ledéveloppement socioéconomique durable des communautés cibles. [...]
FA_PARR-Plan_succinct_de_réinstallation_(PSR)_Dalot_Canot&Platana_St_Michel.pdf
Travaux complémentaires de traitement des points critiques dans la Boucle Centre–Artibonite (BCA)
Tronçon routier Hinche–Maïssade
Plan succinct de réinstallation (PSR)
Plan succinct de réinstallation (PSR)9. Ce PSR définit de façon systématique les procédures et mesures qui seront prises et suiviespar l’UCE en vue de compenser, ou de faire compenser, les externalités négatives résiduelles destravaux complémentaires de traitement des points critiques sur le tronçon routier Hinche–Maïssadedans la BCA qui n’avaient pu être évitées ou compensées équitablement en nature à travers lesinterventions avisées de l’Entrepreneur des travaux. Il vise à renforcer de façon effective etefficiente l’apport du projet dans le développement socioéconomique durable des communautéscibles. [...]
FA-PARR -Plan_succinct_réinstallation_(PSR)_travaux_additionnels_Hinche_Maissade_juillet_2022.pdf
TRAITEMENT DE POINTS CRITIQUES SUR LE PETIT TROU DE NIPPES - BARADÈRES
EN DEUX (2) LOTS DE TRAVAUX
PLAN SUCCINCT DE RÉINSTALLATION (PSR) (MAJ Juin 2022)
PARR_PSR_Petit_Trou_de_Nippes_Baradères_mis_jour_juin_2022_version_publiée.pdf
TRAITEMENT DE POINTS CRITIQUES SUR LE TRONÇON LA COLLINE - FOND-DES-BLANCS
EN SEPT (7) LOTS DE TRAVAUX
PLAN SUCCINCT DE RÉINSTALLATION (PSR)- Mise à jour Octobre 2021
PARR-Plan_succinct_de_réinstallation_(PSR)_la_Colline_Fonds_Blancs_maj_octobre2021_version_publiée.pdf
Construction de deux dalots dans le département du
Sud à Carrefour La Colline (Aquin) et à Marion
(Chardonnières)
Plan Succinct de Réinstallation(PSR) - MAJ Fev 2022
Lot 2 : Construction d’un dalot à carrefour La Colline sur la RN 2
Lot 3 : Construction d’un dalot à Marion (Chardonnières) sur la RD 25
PARR-Plan_succinct_réinstallation_(PSR)_Construction_2dalots_département_Sud -maj_ janvier2022_version_publiée.pdf
Construction d’un dalot à la Cahouane sur le tronçon
de route Les Anglais-Tiburon)
Plan Succinct de Réinstallation
(PSR) - Octobre 2022
Lot 1 : Construction du dalot 4(4x4) à La Cahouane.
PARR-Plan_succinct_réinstallation_(PSR)_Construction_dalot_Cahouane_version_publiée.pdf
[Instruments de sauvegarde] Projet de Connectivité Résiliente et d’Accessibilité du Transport Urbain (RUTAP) - Septembre 2022
Documents de gestion environnementale et sociale non-objectés par la Banque Mondiale
Les objectifs de développement du projet de connectivité résiliente et d’accessibilité du
transport urbain (RUTAP) consistent à améliorer la résilience climatique de la mobilité urbaine
au Cap-Haïtien et dans ses environs et à restaurer la connectivité et l’accessibilité dans les
zones affectées par le tremblement de terre du 14 aout 2021.
Le RUTAP est estimé à cent-vingt (120) millions USD à la suite d’un accord de Don de
l’Association Internationale de Développement (IDA) à la faveur de l’État haïtien. Il sera
exécuté sur une durée de six (6) ans et est structuré autour de cinq (5) composantes. La
composante 1 s’intitule « Résilience de la connectivité routière ». Les activités de cette
composante se concentrent sur : (i) la réhabilitation de ponts, buses et franchissement des
rivières ; (ii) les travaux sur les structures de drainage, les murs de soutènement et la
stabilisation des pentes ; (iii) les études de design comprenant les aspects
environnementaux ; et (iv) la formation de maintenance aux communautés locales. La
composante 2 est « l’amélioration de la résilience des infrastructures de transport urbain ».
Elle se focalise sur : (i) les travaux de réhabilitation et d’amélioration des intersections
critiques, de drainage, d’infrastructures piétonnes et autres, ainsi que des travaux de
construction d’échangeurs de Tap-Taps, de bus, de marchés et d’autres infrastructures ; (ii)
la mise en place d’outils de gestion du trafic et d’un plan de signalisation pour les zones du
centre-ville de Cap-Haïtien et (iii) la préparation d’un plan d’action pour le renouvèlement de
la flotte de Tap-Taps. La composante 3 vise la « promotion d’une mobilité urbaine durable et
à faible émission de carbone » et se focalise sur l'établissement d'un cadre réglementaire et
institutionnel propice à la mise en œuvre de l'agenda de la mobilité urbaine. Il soutiendra la
modernisation et la professionnalisation des services de transport public qui seront informés
en détail par une assistance technique en cours financée par le Mécanisme consultatif pour les
infrastructures publiques et privées (PPIAF). Quant aux deux dernières, la quatrième est la
« composante d'intervention d'urgence contingente (CERC) » et la cinquième composante 5
portant sur la « gestion du projet ».
-Sept2022.png "RUTAP_Cadre_de_Gestion_Env_et_Soc(CGES)-Sept2022.pdf")
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)-Septembre 2022
Les activités de la composante 1 et celles de la composante 2 du projet sont susceptibles de causer des impacts négatifs sur l’environnement et le cadre de vie des communautés bénéficiaires. La Constitution de mars 1987 de la République d’Haïti, en son Article 253, définit l'environnement comme étant le cadre naturel de vie de la population, les pratiques susceptibles de perturber l'équilibre écologique sont formellement interdites. Le Décret du 12 octobre 2005 sur la gestion de l’environnement est l’instrument légal qui définit la politique nationale de gestion environnementale en Haïti. Parmi les dix (10) Normes environnementales et sociales (NES) du Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale, huit (8) normes sont applicables au RUTAP. Il s’agit donc de la NES n°1 : Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux ; NES n°2 : Emploi et conditions de travail ; NES n°3 : Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution ; NES n°4 : Santé et sécurité des populations ; NES n°5 Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire ; NES n°6 Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques ; NES n°8 : Patrimoine culturel ; et NES n°10 Mobilisation des parties prenantes et information.
Le RUTAP est en phase de préparation et à ce stade les impacts environnementaux et sociaux
des activités du projet ne sont pas connus avec précision. Le nombre, l’emplacement et le
dimensionnement des sous-projets ne sont pas encore identifiés [...]
RUTAP_Cadre_de_Gestion_Env_et_Soc(CGES)-Sept2022.pdf